​Corporation des cimetières de Val-d'Or

Tous les lots au cimetière vous sont loués. La durée du contrat de concession d’un lot est de trente (30) ans à compter de la date de la signature du contrat. Ce contrat ne confère pas la propriété du sol, mais seulement un droit d’inhumer le corps ou les cendres d’une personne décédée. 

Après 30 ans, le concessionnaire ou le tuteur devra payer des frais s'il désire prolonger le contrat de location. Ce n'est qu'à partir de cette année que le cimetière commencera à envoyer des factures à tous ceux qui sont responsable d'un lot au cimetière qui a été loué il y a 30 ans et plus. 

Si vous ou votre famille est concessionnaire d'un lot, assurez-vous que le concessionnaire que nous avons dans nos archives n'est pas décédé ou qu'il y a un tuteur désigné pour le remplacer, avec des coordonnées valides pour joindre quelqu'un de la famille et de vous informer des différentes obligations qui vous concerne.

Vous devez savoir qu'après 30 ans, lorsqu'un lot est considéré comme abandonné, la Cour du Québec ayant compétence à l'endroit du siège de la compagnie peut, à la requête de cette dernière, annuler, aux conditions qu'elle fixe, la concession ou la détention de tel lot ou fosse et l'attribuer à la compagnie requérante, même si le détenteur n'est pas mis en cause. D'où l'importance de vérifier si votre lot au cimetière est bien à jour.

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